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Urbanisme

Saint Sulpice de Faleyrens

Permanences urbanisme

Merci de prendre rendez-vous au secrétariat au 05.57.24.75.26 ou par email dgs@saintsulpicedefaleyrens.com
Possibilité de prendre rendez-vous également auprès de Madame Florence ROSSIGNOL XANS, adjointe délégué à l’urbanisme pour toute présentation de projet ou de dossier.

Urbanisme

Consultez le site de vosdroits.service-public.fr/  pour trouver :

  • Les modalités de chaque autorisation d’urbanisme
  • Les formulaires en ligne

Vous souhaitez un plan du cadastre gratuit avec la possibilité de l’imprimer en A4 ou A3 ? dans ce cas, consultez www.cadastre.gouv.fr

 

La réglementation en vigueur :

Les autorisations d’urbanisme à Saint Sulpice de Faleyrens sont délivrées au vu :

  • Du code de l’Urbanisme,
  • Du Plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI),
  • Du Site Patrimonial Remarquable (soit, les règles de l’AVAP)
  • Du Plan de Prévention des risques d’inondation (PPRI).

 

A noter :

L’AVAP  a remplacé la ZPPAUP depuis juillet 2016.

La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), promulguée le 7 juillet 2016, a prévu de nouvelles dispositions en matière de conservation et de mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager. À compter du 8 juillet 2016, les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sont automatiquement transformés en « site patrimonial remarquable ». Les règlements des AVAP et des ZPPAUP continuent à produire leurs effets et s’imposent au PLUi. Les plans de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés continuent également à produire leurs effets.

 

Le plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi)

Au sein de notre Communauté de Communes, le droit des sols est régi par un  Plan Local d’Urbanisme Intercommunal spécifique (PLUi). Cet outil au service du développement de notre territoire exprime la stratégie d’aménagement pour la décennie à venir. Il permet aussi une planification urbaine globale, prospective et opérationnelle.

Pour prévoir et organiser l’avenir du territoire, le PLUi définit et réglemente l’usage des sols: localisation des emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts…

Il sert ainsi de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et utilisation du sol: certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis de lotir. Il s’applique aussi bien aux demandes des particuliers, des professionnels, que des collectivités.

Le Plui va être révisé, comme l’indique la délibération de la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais du 1er juillet 2021 : DELIBERATION_210701

Documents à votre disposition :

  • Le règlement Général du PLUI de La Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation du PLUI :

ZONE 1AU

Zone 2AU

Zone UA

Zone UB

Zone UC

Zone UE

Zone A

Zone N

Les contraintes du PPRI et du Site Patrimonial Remarquable peuvent aussi concerner votre projet. Il est donc indispensable de vous renseigner en amont de vos travaux.

 

Le Plan de protection des risques d’inondation (PPRI)

  • Le règlement du PPRI : PPRI

 

Le Site Patrimonial Remarquable ( réglementation AVAP)

Le Schéma de Cohérence territoriale du Grand libournais (SCoT)

En cliquant sur le lien, accédez à l’intégralité des documents du SCoT sur le Géoportail de l’urbanisme

 

Les cartes et règlements supplémentaires :

L’intégralité des dossiers est consultable en Mairie.

Les demandes d’autorisation du droit du sol (ADS) de la commune de Saint Sulpice de Faleyrens sont instruites par le service ADS de la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais.

Nombre d’exemplaires pour vos demandes :

Les dossiers pour les demandes suivantes doivent obligatoirement être déposés en 5 exemplaires :

  • permis de construire,
  • déclaration préalable,
  • permis de démolir

Les demandes de certificat d’urbanisme doivent être déposées en 2 exemplaires.

Aide d’un architecte conseil

Vous souhaitez l’aide gratuite d’un architecte conseil ?

Des permanences du CAUE (organisme public départemental) sont organisées toute l’année. Pour consulter le programme des permanences et leurs lieux d’accueil et prendre rendez-vous, allez sur le site : https://www.cauegironde.com/fr