1 juin 2014

Urbanisme

Permanences urbanisme:

Merci de prendre rendez-vous au secrétariat au 05.57.24.75.26 ou par email dgs@saintsulpicedefaleyrens.com
Possibilité de prendre rendez-vous également auprès de Monsieur Philippe Chariol, adjoint délégué à l’urbanisme pour toute présentation de projet ou de dossier.

Urbanisme

Pour trouver :

* les modalités de chaque autorisation d’urbanisme
* Les extraits cadastraux
* Les formulaires en ligne
Consultez: vosdroits.service-public.fr/.

Vous souhaitez un plan du cadastre gratuit avec la possibilité de l’imprimer en A4 ou A3 ?
Consultez : extrait_gratuit_du_cadastre

 

La réglementation en vigueur :

Les autorisations d’urbanisme à Saint Sulpice de Faleyrens sont délivrées au vu :

  • Du code de l’Urbanisme,
  • Du Plan local d’Urbanisme (PLU),
  • Du Site Patrimonial Remarquable (soit, les règles de l’AVAP)
  • Du Plan de Prévention des risques d’inondation (PPRI).

 

Attention :

L’AVAP  remplace la ZPPAUP depuis le mois de juillet 2016.

La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), promulguée le 7 juillet 2016, a prévu de nouvelles dispositions en matière de conservation et de mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager. À compter du 8 juillet 2016, les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sont automatiquement transformés en « site patrimonial remarquable ». Les règlements des AVAP et des ZPPAUP continuent à produire leurs effets. Les plans de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés continuent également à produire leurs effets.

 

 

Le plan local d’urbanisme (PLU)

Au sein de notre commune, le droit des sols est régi par un  Plan Local d’Urbanisme spécifique (PLU). Cet outil au service du développement de note territoire exprime la stratégie d’aménagement pour la décennie à venir. Il permet aussi une planification urbaine globale, prospective et opérationnelle.
Pour prévoir et organiser l’avenir du territoire, le PLU définit et réglemente l’usage des sols: localisation des emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts…
Il sert ainsi de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et utilisation du sol: certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis de lotir. Il s’applique aussi bien aux demandes des particuliers, des professionnels, que des collectivités.

 

 

Documents à votre disposition :

  • Le règlement Général du PLU de Saint Sulpice de Faleyrens zone par zone :

sommaire et dispositions générales du PLU

annexes au PLU

arretes-relatifs-au-classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres

 

  • Les plans

ST SULP PLU APPROUVE 5000 SUD (1

ST SULP PLU modif 2000 bourg

ST SULP PLU modif 5000 NORD

 

  • Le règlement zone par zone

zone A du PLU

zone N du PLU

zone NP du PLU

zone Ua du PLU

zone Ub du PLU

zone Ux du PLU

zone 1AU du PLU

zone 2AU du PLU

Les contraintes du  PPRI et du Site Patrimonial Remarquable peuvent aussi concerner votre projet. Il est donc indispensable de vous renseigner en amont de vos travaux.

Attention : un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours d’élaboration et entrera prochainement en vigueur.

Ce dossier est porté par la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais : 05 57 55 21 60 ou voir  le site internet de la Communauté de Communes

Le Plan de protection des risques d’inondation (PPRI)

  • Le règlement du PPRI : PPRI

 

Le Site Patrimonial Remarquable ( réglementation AVAP)

  • Le règlement

reglement-site-patrimonial-remarquable-avap

  • Les plans de zonage :

1-Les plans d’ensemble du territoire

2-Les plans de Saint sulpice de Faleyrens

a1_160519_st-sulpice-nord

a1_160519_st-sulpice-sud

stsulpice_n

stsulpice_sud

 

L’intégralité des dossiers est consultable en Mairie.

 

Les demandes d’autorisation du droit du sol (ADS) de la commune de Saint Sulpice de Faleyrens sont instruites par le service ADS de la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais.

Aide d’un architecte conseil

 

Vous souhaitez l’aide gratuite d’un architecte conseil ? des permanences du CAUE (organisme public départemental) sont organisées toute l’année. Pour consulter le programme des permanences et leurs lieux d’accueil :

Pour avril à juin 2017  : secteur10

Pour juillet à septembre 2017 : secteur10