Urbanisation

Saint-Sulpice-de-Faleyrens

Permanence urbanisme – sur rendez-vous

Contactez le secrétariat au 05 57 24 75 26 ou par email à accueil@saintsulpicedefaleyrens.com. Vous pouvez également prendre rendez-vous directement auprès de Mme Marie-Christine GONZALES, adjointe déléguée à l’urbanisme, pour toute présentation de projet ou de dossier.

Ressources en ligne

Consultez les services officiels pour vos démarches d’urbanisme

Autorisations

service-public.fr

Plan cadastral (impression A4 / A3)

cadastre.gouv.fr

SCoT du Grand Libournais

Géoportail

Architecte conseil (gratuit — CAUE)

cauegironde.com

Règlementation en vigueur

Les autorisations d’urbanisme sont délivrées au vu de :

Code de l'Urbanisme

PLUi

Site Patrimonial Remarquable (AVAP)

PPRI

À noter — L’AVAP a remplacé la ZPPAUP depuis juillet 2016 (loi LCAP du 7 juillet 2016). Les règlements AVAP/ZPPAUP continuent de s’appliquer et s’imposent au PLUi.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le PLUi définit et réglemente l’usage des sols sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Saint-Émilionnais : emplacements réservés, zones constructibles, espaces verts, etc. Il sert de référence pour tous les permis et déclarations. Une révision est en cours (délibération du 1er juillet 2021).

Règlements de zone — Télécharger

Zone UA Centre ancien

Zone UB Tissu pavillonnaire

Zone UC Urbanisation diffuse

Zone UE Equipements publics

Zone 1AU Urbanisation future

Zone 2AU Urbanisation à long terme

Zone A Agricole

Zone N Naturelle & forestière

Les contraintes du PPRI et du Site Patrimonial Remarquable peuvent aussi concerner votre projet. Renseignez-vous en mairie avant de démarrer vos travaux.

Plan général des zones de St-Sulpice-de-Faleyrens