Enquête Publique gestion des prélèvements d’eau

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31/03/2016

L’organisme unique de gestion collective  (O.U.G.C) du bassin versant de la Dordogne a déposé une demande d’autorisation unique pluriannuelle (AUP) qui concerne onze départements : le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, le Lot, le Lot et Garonne, le Puy de Dôme et la Haute-Vienne, soit 1452 communes.

Ce dossier intervient dans le cadre d’une réforme qui a pour objectif de passer d’une gestion individuelle des prélèvements d’eau à des fins d’irrigation, à une gestion collective effectuée par l’O.U.G.C.

Cette autorisation est soumise à enquête publique en application de l’article R.214-31-1 du code de l’environnement ;  l’enquête se déroulera du 15 avril 2016 au 20 mai 2016.

Votre commune étant située dans le périmètre de gestion de l’OUGC, elle est concernée par cette enquête publique : avis EP_OUGC_BV Dordogne

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