Formalités administratives

Saint-Sulpice-de-Faleyrens

Information
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Actes de l’état civil

Où demander vos actes ? Chaque acte est délivré par la mairie compétente.

Acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Acte de décès

Mairie du lieu de décès ou dernier domicile

Acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Français nés à l’étranger — Demandes à effectuer via France Diplomatie ou par courrier : Service Central de l’État Civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9. Plus d’infos sur service-public.fr →

Evènement de vie

Mariage

Constitution du dossier à la mairie du domicile ou résidence de l’un des futurs époux.

Décès

Déclaration à la mairie du lieu de décès, avec constat médical.

Copie d’acte : mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.

Pacs

Greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence commune

Livret de famille

Délivré par la mairie du mariage ou de naissance du 1er enfant (couple non marié). Dupicata : mairie du domicile.

Autre actes

Certificat de concubinage

Mairie du domicile

casier judiciaire (bulletin n°3)

Gratuit en ligne sur vos-droits.justice.gouv.fr ou par courrier : Casier judiciaire national, 107 rue du Landreau, 44317 Nantes Cedex 3 · 02 51 89 89 51

Baptême civil / républicain

Document sans valeur légale — Engagement moral uniquement

Pièces à fournir :

CI* des parents Livret de famille Justificatif de domicile Acte de naissance de l'enfant Profession des parents CI* parrain & marraine Adresse parrain & marraine

*CI = Carte d’Identité

Carte d’identité & Passeport

Ces documents se demandent dans une mairie habilitée (la mairie de Saint-Sulpice-de-Faleyrens ne l’est pas).

Mariage

Renouvellement
Gratuit
Perte ou vol
25€

Délai : 3 à 4 semaines

Pièces nécessaires :

2 photos d'identité Justificatif de domicile Extrait de l'acte de naissance (< 3ans) Ancienne carte d'identité

Passeport biométrique

Adulte
86€
Mineur >= 15ans
42€
Mineur < 15ans
17€

Pièces nécessaires :

Extrait de l'acte de naissance Justificatif de domicile Timbre fiscal

Mairies habilitées (arrondissement de libourne)

Information
Inscription scolaire – Maternelle et élémentaire : inscription à la mairie du domicile.

Véhicules

Achat / vente d’occasion

  • Certificat de vente
  • Certificat de non-gage

Carte grise

  • Carte grise (établissement, modif, duplicata) : sous-préfecture ou préfecture
  • Duplicata permis de conduire

Service national

Recensement militaire obligatoire à 16 ans révolus — à l’accueil de la mairie.

Pièce à fournir : 

Livret de famille Carte d'identité Justificatif de domicile

L’attestation de recensement est indispensable pour les examens scolaires et le permis de conduire. Conservez-la précieusement.

Listes électorales

L’inscription est obligatoire en France. Automatique à 18 ans après le recensement militaire.

Conditions

Être majeur, de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques.

Délai

S'inscrire avant le 31 décembre de l'année précédant le scrutin pour pouvoir voter.

Achat / vente d’occasion

Constitution du dossier à la mairie du domicile ou résidence de l’un des futurs époux.

Déclaration à la mairie du lieu de décès, avec constat médical.