Un conciliateur de justice est à la disposition de tous les ressortissants de la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais, deux jeudis par mois de 10h à 12h et de 14h à 17h.
Les permanences sont ouvertes en la Mairie des Artigues de Lussac, place de la Mairie.
La prise de rendez-vous pour l’ouverture d’une procédure de conciliation peut s’effectuer via georges.briffaut@conciliateurdejustice.fr ou par téléphone au: 06 81 03 31 92.
Un conciliateur de justice, qu’est-ce que c’est ?
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. La solution qu’il propose doit être homologuée par la justice.
(source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736)
