Le prochain Conseil Municipal se tiendra le :
Mardi 28 septembre 2021 à 18 H 00 à la Mairie de SAINT- SULPICE DE FALEYRENS
Ordre du jour :
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 2 août 2021
2/ Marché de maîtrise d’œuvre de voirie 2022-2025
3/ Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.
4/ Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
5/ FDAEC 2021
6/ Emprunt 2021
7/ Renouvellement du transfert au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde de la compétence « Eclairage public »
8/ Conventions d’utilisation des locaux communaux par les associations de St Sulpice de Faleyrens
9/ Adhésion à la ludothèque de Carbon Blanc
10/ Désignation d’un délégué à la protection des données mutualisé – Syndicat mixte Gironde Numérique
11/ Procédure de bien sans maître : parcelle ZA 192 dite du Menhir
12/ Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet
13 / Point sur les commissions
14/ Questions diverses
