Nous rappelons aux chasseurs de l’ACCA (Association Communale de Chasse Agrée) que toute action de chasse située dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation est formellement interdite: En effet l’Article L.422-10 du Code de l’Environnement prévoie que sur le territoire soumis à l’action des ACCA, la chasse est interdite sur tous les terrains situés à moins de 150 mètres de toute habitation. Merci de respecter cette règle élémentaire de sécurité. F.B.
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15/08/2022 | Associations, Repas et soirées